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Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des dispositifs d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits. Les producteurs sont rendus responsables de financer ou d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Ces dispositifs reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur, qui implique que les personnes responsables de la mise sur le marché des produits peuvent être rendues responsables d’assurer la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics. Douze filières de gestion des déchets fonctionnent actuellement selon ce principe en France.
Le principe pollueur-payeur est appliqué à travers les filières REP. Il s’agit d’intégrer le coût de prévention et de gestion des déchets dans le coût du produit, ce qui incite les producteurs à l’éco-conception de leur produit pour réduire ces coûts. Les contributions versées aux éco-organismes doivent être modulées avec des primes et/ou des pénalités, selon des critères environnementaux incitatifs liés à l’éco-conception des produits, pour faire prendre conscience aux producteurs de l’intérêt de concevoir des produits qui sont facilement triables, recyclables ou qui intègrent des matières premières de recyclage.
Les producteurs ont généralement le choix de mettre en place des structures collectives (éco-organismes) ou un système individuel pour la gestion des déchets issus de leurs produits. Ils passent le plus souvent par la solution collective en se regroupant pour constituer une structure à but non lucratif, à laquelle ils versent une éco-contribution (cotisation financière). Il existe deux modèles type de financement des opérations de prévention et gestion des déchets dans les filières REP : le modèle contributif ou financier et le modèle opérationnel.
Les éco-organismes doivent être agréés par les pouvoirs publics et répondre aux objectifs fixés par le cahier des charges des éco-organismes annexé aux arrêtés d’agrément. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a fait évoluer les modalités de mise en œuvre de la REP, et a précisé les procédures à suivre pour solliciter un agrément en vue de la mise en place d’un éco-organisme. En tant que site de reconditionnement, votre entreprise peut utiliser ces informations pour mieux comprendre comment les éco-organismes fonctionnent et comment les produits reconditionnés peuvent être conçus pour réduire leur impact environnemental. Les éco-organismes peuvent également être un moyen pour votre entreprise de se conformer à la réglementation en matière de gestion des déchets, ce qui est essentiel pour éviter les sanctions et améliorer votre image de marque en tant qu’entreprise respectueuse de l’environnement.