Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://eco-dome.fr 

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site : 

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ; 
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; 
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées; 
  • À qui ces données sont transmises ; 
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies” 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après: 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 

  • Licite, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ; 
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées; 
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation; 
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées : 

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ; 
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat : 
  • Le traitement répond à une obligation légale ; 
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ; 
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi RGPD. 

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://eco-dome.fr sont les suivantes :  

  • Nom et prénom  
  • Adresse postale 
  • Adresse e-mail 
  • Numéro de téléphone 
  • L’adresse de protocole Internet (IP) 
  • Les évaluations 
  • Les détails de paiement  

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :  

  • Lorsque l’utilisateur effectue une transaction sur le site internet (achat d’un produit) 
  • Lorsque l’utilisateur valide l’envoi d’un formulaire de demande d’informations sur le site internet ou directement par e-mail 
  • Lorsque l’utilisateur se connecte au site internet 
  • L’inscription à une newsletter 

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée maximale de : 3 ans. 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : 

  • La communication d’informations nécessaires et utiles par e-mail (ex : confirmation de commande, édition des factures numériques, retard d’expédition) 
  • L’envoi des newsletters à la demande du client uniquement 
  • La livraison des produits 

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :  

  • Exécution du contrat 
  • Intérêts légitimes de l’entreprise de rester en contact avec ses clients 

Et plus généralement toutes activités en relations avec la vente de produits en rapport avec l’information présentée sur le site web. 

TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS 

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s): 

  • Les destinataires des données personnelles, sont : les prestataires de l’entreprise, partenaires et sous-traitants. 
  • Certaines données sont susceptibles d’être transférées sur MailChimp dans le cadre d’envoi de newsletters lors de l’inscription de l’utilisateur à la newsletter. 
  • Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, ou afin de nous conformer à d’autres obligations légales. 

HÉBERGEMENT DES DONNÉES 

Le site https://eco-dome.fr est hébergé par la société : o2switch dont l’adresse est la suivante : o2switch 

Chemin des Pardiaux 

63000 Clermont-Ferrand 

L’hébergeur peut être contacté par courriel à l’adresse suivante : o2switch – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand ou par téléphone au 04 44 44 60 40.  

Les données collectées et traitées par le site peuvent être hébergées et traitées dans des pays en dehors du territoire de l’Union européenne, dont la Commission européenne a décidé qu’ils garantissent un niveau de protection des données personnelles adéquat et correspondant à celui exigé par la réglementation.  

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Moreau Adrien  

Il peut être contacté de la manière suivante :  

  • Par e-mail : contact@eco-dome.fr  
  • Ou par courrier à l’adresse suivante : Dôme – 11 rue Geoffroy Martel – 41100 Vendôme.  

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. 

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.  

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. 

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen. 

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. 

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. 

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES 

  1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement 

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : envoi d’un e-mail en indiquant l’objet de la demande (contact@eco-dome.fr).  

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : envoi d’un e-mail en indiquant l’objet de la demande (contact@eco-dome.fr).  

  1. Droit à la portabilité des données 

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : envoi d’un e-mail en indiquant l’objet de la demande (contact@eco-dome.fr).  

  1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données 

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. 

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : envoi d’un e-mail en indiquant l’objet de la demande (contact@eco-dome.fr).  

  1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. 

  1. Droit de déterminer le sort des données après la mort 

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. 

  1. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES 

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. 

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. 

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site. 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES” 

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.  

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. 

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. 

Pour l’utilisation de fichiers “cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. 

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur. 

  1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site 

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement.  

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation. 

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” : 

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies*, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site. 

  1. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site 

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants peuvent être utilisés lors de sa navigation : XSRF-TOKEN, hs, svSession, SSR-caching, _wixCIDX, _wix_browser_sess, consent-policé, smSession, TS*, bSession, fedops.logger.sessionId. Cookies spécifiques à renseigner 

Il s’agit notamment de cookies essentiels utilisés pour les raisons suivantes :  

  • pour des raisons de sécurité, 
  • pour mesurer l’efficacité du système, 
  • pour obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur,  
  • pour permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion. 

L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’éditeur du site à y recourir. L’éditeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. 

L’utilisateur peut se renseigner sur l’utilisation et le fonctionnement des cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.allaboutcookies.org/fr/ 

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités. 

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites. 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://eco-dome.fr 

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. 

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 03/10/2022. 

Politique de remboursement 

En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation à condition que les produits soient retournés dans les quatorze jours (14) suivant la notification de la décision de rétractation du client. 

Pour exercer son droit de rétractation le client doit notifier le vendeur de sa décision par e-mail  à l’adresse suivante contact@eco-dome.fr 

Le vendeur enverra au client un accusé de réception de la demande de rétractation.  

Lorsque le client exerce son droit de rétraction dans le délai imparti, le vendeur s’engage à rembourser les paiements reçus au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le vendeur a reçu le colis.   

Le client peut également demander un remboursement si l’article reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à sa commande.  

Pour obtenir un remboursement, le client devra au préalable adresser un e-mail à l’adresse suivante :  

contact@eco-dome.fr 

Le retour de l’article est à effectuer dans son état d’origine (neuf et non utilisé), complet (emballage d’origine, accessoires, notice…) et doit être accompagné d’une copie du justificatif d’achat. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés. 

Toute détérioration entraînant une perte de valeur du produit qui ne serait pas due à une erreur de la part du vendeur sera déduite du remboursement.   

Une fois l’article reçu, inspecté et si toutes les conditions de retour sont respectées, le client recevra un e-mail de confirmation de sa demande de remboursement.  

Le délai de ce remboursement est de 14 jours à compter de la date de la réception de l’article par le vendeur.   

Le remboursement inclut le prix du produit ainsi que les frais l’expédition mais il incombera au client de payer les frais de retour.  

Pour les articles soldés, le remboursement sera à la hauteur du prix d’achat. 

Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande. 

Formulaire de rétractation :  

  • Prénom et nom du consommateur * Adresse de l’expéditeur 
  • Code postal – Ville 
  • Destinataire * : Prénom et nom du professionnel vendeur / Nom de l’entreprise 
  • Adresse du destinataire (vendeur) * 
  • Code postal – Ville 
  • À …, le … (date de la lettre) 

Madame, Monsieur, 
Le … (indiquez la date figurant sur le mail de confirmation de commande) *, j’ai com